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Signature électronique

Faites signer vos documents à distance, avec un parcours traçable.

Cap Entreprise 360 accompagne les TPE, PME et mairies dans le choix et la mise en place d’un parcours de signature électronique adapté à leurs documents, à leurs utilisateurs et au niveau de preuve attendu.

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Du contrat papier à la signature à distance
Du contrat papier à la signature à distance
Des usages concrets

Un même outil pour fluidifier de nombreux échanges.

Contrats et avenants

Organisez la signature à distance des documents commerciaux, RH ou fournisseurs, sans multiplier les impressions et les relances manuelles.

Devis et bons de commande

Réduisez le délai entre l’accord du client et le démarrage de la prestation grâce à un parcours simple et suivi.

Mandats et autorisations

Centralisez les validations, identifiez les signataires et conservez les éléments utiles à la preuve.

Circuits internes

Structurez les validations entre services, directions, élus, agents ou collaborateurs selon votre organisation.

Sécurité, traçabilité, données

Un parcours de signature sécurisé et traçable.

  • Identification et authentification du signataire selon le parcours retenu
  • Intégrité du document signé et traçabilité des événements
  • Horodatage et constitution d’un dossier de preuve selon l’offre
  • Encadrement du traitement des données personnelles conformément au RGPD
  • Présentation des certifications et justificatifs applicables au besoin étudié

Un accompagnement de bout en bout.

1
Qualifier

Documents, signataires, volumes, contraintes et niveau de preuve.

2
Configurer

Parcours, rôles, relances et règles de validation.

3
Déployer

Accompagnement des utilisateurs et mise en service.

Point de vigilance

Le bon niveau de signature dépend du document.

Les exigences ne sont pas identiques pour un devis, un contrat de travail, un mandat ou un document soumis à une réglementation particulière. Nous présentons le niveau de signature, les certificats et les justificatifs correspondant au cas d’usage avant le déploiement.

Données personnelles et signature : le respect du RGPD concerne le traitement et la protection des données personnelles. Les niveaux de signature et services de confiance relèvent notamment du cadre européen eIDAS et des certificats effectivement mobilisés.

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